Bolivie, le seul pays au monde où les juges sont élus par un vote populaire

Ollantay Itzamná

30/11/2017

Le dimanche 3 décembre prochain, environ 6,5 millions de Boliviens iront aux urnes pour élire, par vote populaire direct, 52 magistrats du corps judiciaire. Oui, même si vous ne le croyez pas, les gens éliront par vote populaire leurs principaux juges nationaux, pour la deuxième fois. La première fois c’était en 2011.

Au total, 597 candidats étaient candidats à ces élections. Parmi eux, 96 ont été présélectionnés par l’Assemblée législative plurinationale (en fonction de leurs mérites académiques et professionnels). Parmi ceux-ci, 18 seront élus comme magistrats pour la Cour suprême de justice (9 titulaires, 9 suppléants); 18 pour la Cour constitutionnelle plurinationale (9 titulaires, 9 suppléants); 10 pour la Cour agro-environnementale (5 titulaires, 5 suppléants); et 6 pour le Conseil de la magistrature (3 titulaires, 3 suppléants).

Ces juges, comme le reste des pouvoirs publics par élection populaire, sont révocables. Le temps de leurs fonctions est de 6 ans, sans possibilité de réélection.

Pour la Cour constitutionnelle plurinational, l’article 197 de la Constitution de l’État plurinational de Bolivie dispose : « … doit être composé de juges / au choix avec des critères de plurinationalité, avec une représentation du système régulier et du système indigène d’origine paysanne. » De cette manière, la représentation des peuples autochtones et paysans est garantie.

Contrairement à d’autres processus électoraux, lors des élections judiciaires, les candidats ne doivent pas être attachés à un parti politique (ils ne font pas campagne par eux-mêmes).

En outre, seul l’organe électoral plurinational est autorisé à diffuser dans les médias le profil et les propositions de tous les candidats, avec égalité de proportion et de temps. Et il le fait dans les quatre langues les plus parlées du pays.

Il n’y a pas de pays dans le monde, encore moins de pays avec des démocraties «avancées», où les magistrats et les principaux juges sont élus par le vote populaire. Dans 5 états des Etats-Unis les juges sont également élus, mais il s’agit de tribunaux locaux.

 Pourquoi la Bolivie a-t-elle opté pour l’élection des juges par vote populaire?


Le système néolibéral néfaste a transformé la Bolivie en une marque mondiale de la corruption publique, dans des temps très récents. Au début de ce siècle, le pays a été couronné champion et / ou sous-champion de la corruption publique internationale. Mais aucun fonctionnaire n’a fait l’objet d’une enquête et / ou n’a été condamné pour ces crimes ou d’autres crimes mis en évidence publiquement.

Les députés et les sénateurs des partis politiques, y compris à coups de pied et coups de poing, se disputaient les quotas des tribunaux de justice pour y placer leurs parents, qui, à leur tour, rendaient faveur et ne les mettaient jamais en examen par une sorte de loyauté politique à leurs parrains politiques corrompu.

C’est dans ce contexte de corruption publique généralisée du système judiciaire national et d’impunité cynique des politiciens que l’on a opté pour les élections des magistrats par vote populaire. Et c’est ainsi que le stipule la Constitution politique de l’État plurinational (2009).

Le but était de démocratiser le système judiciaire par l’élection populaire des juges, et d’atténuer ainsi les maux du système judiciaire tels que le ralentissement de la justice, l’inégalité dans l’accès à la justice, les quotas politiques au sein de l’organisme de la justice, entre autres.

Pourquoi la théorie politique de la démocratie occidentale ne permet pas l’élection des juges par le vote populaire?

La théorie politique moderne de l’État démocratique pose comme l’une de ses principales bases la division et l’indépendance des trois organes classiques du pouvoir d’un Etat (exécutif, législatif et judiciaire). Les membres du législatif et de l’exécutif doivent être élus par vote populaire.

Les membres du système judiciaire, selon cette théorie politique occidentale, doivent être nommés par les «représentants politiques en place», ils ne peuvent être élus par un vote populaire. Ceci, pour empêcher le peuple de la « tyrannie judiciaire des majorités politiques circonstancielles ».

Avec cet argument archaïque, et contrastant avec la réalité, des avocats comme Zaffaroni ou des politiciens comme Macri ont repoussé dans la récente Argentine la démocratisation du système judiciaire de ce pays.

Après plus de 200 ans de la date effective de ce principe démocratique, on constate que les systèmes judiciaires sont des butins politiques évidents qui contribuent à enrichir / protéger par l’impunité les politiciens-hommes d’affaires-militaires corrompus, et dans de nombreux cas à criminaliser les défenseurs des droits. Les États néolibéraux ont porté cette perversion à son expression maximale.

En d’autres termes: la justice est juste (bonne) dans la mesure où les juges sont élus par les riches, mais elle est mauvaise et populiste si les juges sont élus par le vote populaire. Et, le plus aberrant, il en est encore pour poser ce mensonge comme vérité.

 Quels sont les résultats de l’élection des juges en Bolivie en 2011?

La première élection, par vote populaire, de magistrats, en tant que processus, a fait que les Boliviens ont été intéressés et ont débattu de l’élection de leurs magistrats. Auparavant, la nomination des magistrats était aussi inconnue / mystérieuse / corrompue que les contrats «réservés» de privatisation à l’époque néolibérale. Maintenant, ce sont les citoyens (ruraux et urbains) qui décident qui seront leurs magistrats, bien qu’après un précédent filtrage des candidats à l’Assemblée législative.

Le système judiciaire bolivien, il y a une dizaine d’années, était en chute libre comme ses pairs du Honduras ou du Guatemala. Actuellement, dans ces pays, non seulement les gens se méfient des juges imposés par les riches, mais ils les répudient et «règlent» les conflits juridiques à coup d’arme à feu ou à la machette (en moyenne 20 meurtres par jour).

Et, sur l’ensemble de ces meurtres par arme à feu, seule une moyenne de 5% est portée devant la justice. Sans le changement judiciaire promu en Bolivie, le pays serait un exemple mondial de la criminalité.

Les maux les plus graves du système judiciaire bolivien (corruption, retard, discrimination …) persistent encore. Dans le pays, il n’y a qu’un total de 1008 juges pour résoudre un total de plus de 800 000 affaires en cours. Sur ces mille juges, seuls 52 sont élus au suffrage populaire, mais personne ne peut douter du début de la démocratisation du système judiciaire.

Il est nécessaire, non seulement d’augmenter la qualité et la quantité des juges, et le budget économique correspondant, mais, surtout, de mettre à jour, de modifier les programmes d’études universitaires pour les professionnels du droit. Il est nécessaire que les Boliviens passent d’être des victimes ou des spectateurs (de la question judiciaire) à défenseurs-acteurs des droits dans le système judiciaire. Il est nécessaire de s’aventurer dans la culture de la conciliation, avant le procès judiciaire.

Dans ce contexte, tout processus de démocratisation judiciaire, même naissant, est toujours bénin pour le peuple. La question est : qui et pourquoi s’oppose ou appelle à un vote nul aux élections judiciaires en Bolivie? Se pourrait-il qu’ils craignent de perdre le dernier «crochet» d’où pendent leur impunité et leurs privilèges légalement autorisés?

https://www.alainet.org/es/articulo/189545

Traduction : FAL33

 

 

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