QUE CESSENT LES ATTAQUES CONTRE LA POPULATION CIVILE

Publié le 8 décembre 2017

Diffusion du premier rapport au sujet de la situation des droits humains après cinquante jours de cessez-le-feu bilatéral temporaire entre le gouvernement colombien et l’Armée de Libération Nationale (ELN). Ce bilan a été élaboré par un regroupement d’organisations sociales de surveillance du cesser le feu. Nous publions ici un résumé de la version complète (cf lien).

Le 4 septembre dernier, le gouvernement colombien et l’ELN ont convenu d’un cessez-le-feu bilatéral temporaire national (CFBTN), dans le but de réduire “l’intensité du conflit armé” et d’améliorer la situation humanitaire de la population civile.

Nous constatons et mettons en avant que durant les cinquante premiers jours du CFBTN l’intensité du conflit armé a diminué, car aucune confrontation armée entre les forces armées de l’Etat et la guérilla de l’ELN n’a eu lieu. Cependant, un des objectifs premier du CFBTN, à savoir améliorer la situation humanitaire de la population civile, n’a pas été atteint. Ceci est démontré par les faits expliqués ci-dessous.

Le rapport complet contient des graphiques et des études de cas particuliers comme le massacre perpétré par des agents de la police nationale dans la municipalité de Tumaco, département de Nariño. Dans le cadre d’une manifestation contre le processus d’éradication forcée menée par le gouvernement colombien, au moins 7 paysans et autochtones ont été assassinés et plus de cinquante personnes blessées. Un autre cas est celui de l’assassinat du gouverneur autochtone Aulio Isaramá Forastero dans le département du Cauca qui a généré une crise humanitaire dans cette zone du pays. Le fait a été reconnu publiquement par l’ELN qui a présenté des excuses aux proches.

“Que cesse les attaques contre la population civile” est la principale exigence du mouvement social

Entre le 1er octobre et le 20 novembre, un total de 299 victimes a été dénombré. Sur ces 299, on compte 45 homicides, 96 blessé·es, 35 individus victimes de menaces et 25 menaces collectives. Sur les 45 homicides, on compte 5 évènements au cours desquels 11 ex-combattants de la -EP sont morts dont 6 lors d’un massacre. Entre le 14 avril 2017 et le 11 novembre 2017, 31 membres des -EP et 12 de leurs proches ont été assassinés dans le cadre du processus de paix. Sur les 45 homicides, 3 massacres ont fait 16 victimes. 9 de ces homicides ont eu lieu dans le cadre de manifestations. Durant le CFBTN entre l’ELN et le gouvernement, plus de 129 personnes ont été victimes d’agression lors de manifestations. Selon les organisations sociales, ce chiffre inclus 90 blessé·es, 9 homicides et 14 individus menacés. Les informations mentionnées dans le rapport précisent que les responsables sont les agents de l’Etat dans 73 % des cas, des auteurs inconnus dans 17 %, des paramilitaires dans 8 % et l’ELN dans 1 % des cas.

Les actes perpétrées par les paramilitaires constituent le principale défi à l’atteinte des objectifs du cesser le feu. S’il existe une grande quantité de cas dans lesquels on ne peut identifier les auteurs matériels des faits, on peut supposer qu’ils pourraient être associés aux paramilitaires de par la modalité d’action ou parce ce que les victimes avait précédemment reçues des menaces d’un de ces groupes.

Au cours de la période étudiée, 84 cas de personnes privées de la liberté victimes de traitements cruels inhumains ou dégradants et de menaces ont été documentés. 2978 des 3774 prisonnier·es politiques membres des -EP ont été libérés. On note une inquiétante augmentation des agressions contre les prisonnier.es politiques, spécialement de l’Armée de Libération Nationale- ELN- provoquée par l’augmentation des représailles contre eux et elles.
Traitement violent contre la contestation sociale durant les cinquante premiers jours de CFBTN

Du 1er octobre au 20 novembre 2017, période d’analyse de ce rapport plusieurs journées de mobilisation et manifestations ont eut lieu en Colombie: journées d’indignation, Minga pour la vie et journées de grève nationale contre les politiques de substitution de culture illicite (coca), entre autres. Les personnes présentes dans les manifestations sont issues des peuples autochtones, afro-descendants, communauté paysannes, habitant·es des villes, en raisons des revendications et problématiques sociales propres à chacun de ces secteurs.

Le gouvernement national a opté pour un traitement cohérent avec celui qui a été historiquement donné aux manifestations : stigmatisation, intimidation, usage disproportionné de la force policière et usage des forces militaires. Des dénonciations ont été documentées dans les départements de Nariño, Cauca, Caldas, Huila, Catatumbo – Norte de Santander, Arauca, entre autres. Ces dénonciations font Etat d’abus des forces de l’ordre, d’usage d’arme non conventionnelles, stigmatisation, persécution aux manifestant·es et de non-respect des accords convenus par le gouvernement auprès des communautés locales.

Quelques conclusions issues du rapport :

L’Etat colombien continue à ne pas respecter sa décision de protéger les leaders sociaux et défenseur·es des droits humains ;
Durant le CFBTN, de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire ont eu lieu de la part des forces publiques et de groupes paramilitaires sur les territoires paysans et autochtones ;
La réponse répressive de l’Etat à l’encontre de la contestation sociale durant cette période est contraire à la volonté exprimée par le gouvernement colombien ;
Il n’existe aucune politique ni mesure concrète pour lutter contre les groupes paramilitaires ;
La situation humanitaire dramatique dans les prisons et les traitements inhumains et dégradants envers la population privée de liberté persistent ;
Le gouvernement continue à ne pas respecter la mise en place des accords signés avec les -EP.

Quelques recommandations :

Les parties concernées doivent appliquer les principes du droit international humanitaire, en particulier celui de la protection de la population civile et éviter toute forme de stigmatisation et d’attaque envers elle ;
L’Etat colombien doit mettre en place les moyens et politiques nécessaires pour une protection réelle et effective et fournir des garanties à l’exercice de la contestation sociale et de l’opposition politique ;
L’Etat colombien doit se conformer à ce qui a été convenu dans l’accord au sujet de la fin du conflit armé avec les -EP, en particulier les garanties et la lutte contre les groupes paramilitaires ;
L’Etat doit assumer la responsabilité des actions des ses agents dans le cadre des violations des droits humains et des infractions au droit international humanitaire ;
L’Etat colombien se doit de respecter le fait de consulter les communautés paysannes, noires et autochtones dans le cadre de la politique des cultures illicites ainsi que les autres sujets les concernant ;
L’Etat doit adopter des mesures urgentes face à la dramatique situation humanitaire dans les prisons.

Organisations signataires du rapport :

Mesa Social para La Paz; Paz Completa; Redepaz ; Central Unitaria de los Trabajadores (CUT); Cumbre Agraria, Campesina, étnica y popular; Coordinación Colombia Europa Estados Unidos; Somos Defensores ; Movimiento Nacional de Crímenes de Estado – Movice; Organización Nacional Indígena de Colombia (ONIC) ; Proceso de Comunidades Negras (PCN); Marcha patriótica; Congreso de Los Pueblos;Red de Hermandad y Solidaridad con Colombia (RedHer); Indepaz ; Coordinador Nacional Agrario (CNA); Coordinación de Movimientos Sociales de Colombia (Comosoc) ; Mesa Ecuménica.
Iglesia Presbiteriana de Colombia; Fundación Comité de Solidaridad Con Presos políticos; Asociación Minga; Humanidad Vigente ; Corporación Ensayos ; Comisión de Justicia, Paz e Integridad de la Creación de los Misioneros Claretianos; Confluencia de Mujeres para la Acción Pública ; Casa de la Mujer ; Movimiento Social Discapacidad Colombia (Mosodic); Instituto Nacional Sindical (INS);
Federación Unitaria de Trabajadores Mineros, Energéticos, Metalúrgicos, Químicos y de Industrias Similares de Colombia (Funtraenergética); Sindicato de Trabajadores y Empleados Universitarios de Colombia (Sintraunicol) ;Censat Agua Viva ; Red de Universidades por la Paz (Red Unipaz); Instituto de Investigación Acción en Procesos Educativos y Sociales “Orlando Fals Borda (Iapes – OFB); Teusaquillo Territorio de Paz ; Paz a la calle ; Fundación Juan Manuel Bermúdez nieto ; Jaime Gutiérrez Ospina ; Asociación de juntas de Acción Comunal del Corregimiento Serranía del Alto Nudo ; Proceso Casa Libelulosa; Avanza Colombia; Asociación Mujeres del Oriente Amar; Corporación Ágora ; Corpades; Análisis urbano ; ABC Paz ;Punto de Encuentro por la Paz y la Democracia ;Comité de Integración del Macizo Colombiano (CIMA) ; Comité de Integración Social del Catatumbo (CISCA) ; Comisión de Interlocución del Sur de Bolívar, Centro y Sur del Cesar ; Asociación Vivienda Emece ;Funama Huila ; Asociación de campesinos y Comunidades sin Tierra del Cesar ; Sintraime Valledupar; Identidad Estudiantil Valledupar ; Fundación Manos unidas Colombia
Asociación campesinos del Huila ; Corporación Comunal por Colombia ; Asociación de Cabildos Indígenas del Norte de Cauca (ACIN) ; Movimiento Campesino de Cajibío ; Sindicato Único de Trabajadores de la Educación del Valle (Sutev) ; Movimiento Político de Masas del Centro Oriente Colombiano; Red de Lucha contra el Hambre y la Pobreza ; Proceso Nacional de Identidad Estudiantil.
Minga Juvenil Nacional ; Tejido Juvenil Nacional Transformando a la Sociedad (Tejuntas) ; Sindicato Único Nacional de Mototrabajadores (Sunmcol) ; Corporación Claretiana Norman Pérez Bello ; Observatorio de Movimientos Sociales Suroccidente (Omsapt) ; Colectiva Antonieta Mercury ; Colectivo Profes Nuevos 1278 ; Colectivo de la Salud Epitelio ; Rocaso Estudiantil ; Zona Pública ; Fuerza Común ; Movimiento Político Poder y Unidad Popular (PUP) ;  Senador Alberto Castilla – Polo Democrático Alternativo, Corporación Servicios Comunitarios Sembrar.

Source : Mesa Social Lyon

Colombie: Un rapport révèle le rôle des acteurs économiques et étatiques dans l’augmentation des menaces envers les défenseurs du droit à la terre et à l’environnement

Paris-Genève-Bogotá, le 5 octobre, 2017 – L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (FIDH-OMCT) et le Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo (CAJAR) publient aujourd’hui un rapport qui alerte le public sur un phénomène encore peu analysé : le rôle joué par les acteurs économiques dans l’accroissement de la vulnérabilité des personnes et groupes qui défendent le droit à  la terre et à l’environnement, et en particulier la captation de l’État par les acteurs économiques, qui menace la sécurité, la tranquillité et la vie de ces défenseurs.

Dans un contexte de post-conflit où de nombreuses organisations ont alerté sur l’augmentation des attaques contre les personnes et des groupes de défenseurs du droit à la terre et à l’environnement qui opèrent dans le secteur extractif, le rapport “Défendre la terre et l’environnement dans le cadre des activités des entreprises extractives” décrit, au travers de trois cas emblématiques, la relation entre État, entreprises et les attaques dont souffrent les défenseurs du droit à la terre et à l’environnement.

L’accumulation des procédures judiciaires, la stigmatisation et les menaces contre les avocats de la Corporación de Abogados Colectivo « Luis Carlos Pérez » (CCALCP), et leur rapport chronologique et circonstanciel avec des étapes clés du travail de dénonciation de l’impact négatif des activités des entreprises sur les droits du peuple autochtone Barí et des différentes communautés rurales de la région de Catatumbo, interrogent sur le rôle des entreprises dans ces attaques. Pour réduire les pressions auxquelles les défenseurs dans ces régions sont confrontés, il apparaît nécessaire d’étudier en particulier le rôle des acteurs économiques dans les zones où sont présents les acteurs armés, afin de comprendre comment les intérêts et actions de ces différents acteurs s’articulent, et pouvoir ainsi prendre des mesures pour prévenir ou remédier à cette situation.

De la même manière, la criminalisation abusive du dirigeant syndical et environnemental Héctor Sánchez Gómez, et du militant universitaire Miller Dussán démontre l’instrumentalisation du droit pénal par des entreprises comme Pacific E&P et EGEMSA, à travers par exemple le dépôt de plaintes disproportionnées et les pressions indues exercées, entre autres, sur les magistrats et les procureurs, dans le but de ralentir ou de déstructurer les actions de ces acteurs à des moments potentiellement porteurs pour la garantie effective des droits humains.

L’asymétrie paradoxale entre d’une part les avancées rapides des procédures judiciaires lancées à l’encontre des défenseurs ; et d’autre part les retards pris dans la conduite des enquêtes déclenchées à l’initiative des défenseurs, de leurs organisations ou des communautés contre des entreprises et l’État suggèrent une certaine connivence ou inaction des acteurs étatiques, y compris du pouvoir judiciaire, au détriment des défenseurs.

Le rapport dénonce également la captation de l’État par les entreprises comme l’illustrent la persécution et les actes de surveillance visant Héctor Sánchez par l’entreprise de sécurité Pacifique E&P et des membres des forces de l’ordre, qui appartiennent parfois aux bataillons miniers et énergétiques financés par les sociétés minières à travers des accords de coopération entre ces entreprises et les forces de l’ordre. Cette situation fait passer les défenseurs des droits humains pour des ennemis qui doivent être réprimés. Le rapport donne également plusieurs exemples de la mobilité entre les secteurs public et privé des postes de direction (phénomène des chaises musicales), et l’identifie comme un facteur de vulnérabilité des défenseurs.

Face à ces constatations, l’Observatoire et le CAJAR apportent un regard constructif sur cette problématique, appelant l’État à identifier les facteurs de vulnérabilité auxquels sont confrontés celles et ceux qui défendent le droit à la terre et à l’environnement, notamment en déterminant le rôle joué par les acteurs économiques, dans le cadre de conflits socio-environnementaux. La multiplicité des causes de la violence que connaissent les régions ne devrait pas être un argument pour diluer la responsabilité des acteurs étatiques et des entreprises face à la situation des défenseurs. Ces recommandations ont pour objectif de mieux lutter contre l’escalade des attaques, dans le but de construire un système démocratique qui reconnaît le travail légitime des défenseurs des droits humains.

   

Ce rapport lance un appel urgent aux différents acteurs afin qu’ils agissent pour protéger celles et ceux qui défendent le droit à la terre et à l’environnement. Nos organisations appellent le gouvernement Colombien à renforcer les mécanismes de protection, qui devraient agir plus efficacement pour prévenir les diverses attaques subies par les défenseurs, et éviter qu’elles ne se traduisent en assassinats. Le rapport invite également les acteurs économiques à reconnaître et à ne pas entraver le travail légitime et essentiel qu’ils font pour assurer le respect des droits humains liés à l’environnement et à la terre en Colombie.

Pour plus d’informations, veuillez contacter:

FIDH: Samuel Hanryon: +33 6 72 28 42 94/ José Carlos Thissen: + 51 95 41 31 650

OMCT: Miguel Martín Zumalacárregui: + 41 22 809 49 39

CAJAR: Angelica Chapano : +57 321 381 97 33

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (l’Observatoire) est un programme créé en 1997 par l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et la FIDH. Son objectif est d’intervenir pour prévenir ou remédier à des situations concrètes de répression contre les défenseurs et défenseures des droits humains.  La FIDH et l’OMCT sont tous deux membres deProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Publication :

Communiqué de Citoyens pour la paix en Colombie

Historiquement les indigènes, les noirs et les paysans en général ont souffert de la dépossession de leurs terres, par des attaques violentes, et l’expansion de la guérilla et des paramilitaires. Surtout aux mains de ces derniers, les paysans ont perdu leurs terres et leurs dirigeants ont perdu la vie. La contre réforme agraire a totalisé huit millions de victimes. Aujourd’hui prévaut un modèle agro industriel et minier agressif et prédateur qui anéantit l’économie paysanne. Cela compromet fortement la sécurité alimentaire du pays et aggrave les inégalités.

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